Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECOGYZE et ses clients pour la fourniture et l'installation de systèmes photovoltaïques et services associés en Tunisie.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de biens et prestations de services réalisées par ECOGYZE, notamment :

Étude et conception de systèmes photovoltaïques
Fourniture d'équipements solaires (panneaux, onduleurs, accessoires)
Installation et mise en service
Maintenance et dépannage
Services de conseil et d'accompagnement

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 - Devis et commandes

2.1 Établissement du devis

Tout devis est établi après visite technique gratuite
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises
ECOGYZE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment

2.2 Acceptation de commande

La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte. ECOGYZE se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix incluent la fourniture, l'installation et la mise en service
Les frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la zone géographique
Toute modification du projet peut entraîner un avenant au contrat

3.2 Modalités de paiement

Étape	Pourcentage	Moment
Acompte	30%	À la signature du contrat
Avancement	40%	À la livraison du matériel
Solde	30%	À la mise en service

3.3 Moyens de paiement

Virement bancaire
Chèque certifié
Espèces (dans la limite légale)
Financement partenaire (sous conditions)

Article 4 - Délais et modalités d'exécution

4.1 Délais d'installation

Installation résidentielle standard : 1 à 3 jours ouvrés
Installation complexe : 3 à 10 jours ouvrés
Projet industriel : délai défini au contrat

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'obtention des autorisations nécessaires.

4.2 Conditions d'accès

Le client s'engage à :

Faciliter l'accès au site d'installation
Fournir l'alimentation électrique nécessaire aux travaux
Dégager les zones d'intervention
Informer de toute contrainte particulière

Article 5 - Garanties

Garantie installation

Durée : 10 ans

Couvre les défauts d'installation et d'étanchéité

Garantie matériel

Durée : Selon fabricant

Panneaux : 25-30 ans / Onduleurs : 5-20 ans

Garantie performance

Durée : 25 ans

Garantie de production selon conditions standard

Garantie décennale

Durée : 10 ans

Assurance responsabilité civile décennale

Exclusions de garantie :

Dommages dus à un usage anormal ou négligence
Interventions non autorisées par des tiers
Catastrophes naturelles non couvertes par l'assurance
Usure normale des équipements

Article 6 - Maintenance et service après-vente

6.1 Maintenance préventive

ECOGYZE propose des contrats de maintenance préventive incluant :

Contrôle annuel de l'installation
Nettoyage des panneaux
Vérification des performances
Rapport de maintenance détaillé

6.2 Dépannage

Intervention d'urgence : 48h maximum
Diagnostic : Gratuit pendant la période de garantie
Pièces de rechange : Stock disponible pour les équipements courants

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à l'étude du projet
Obtenir les autorisations administratives requises
Respecter les échéances de paiement
Permettre l'accès au site pour l'installation et la maintenance
Ne pas modifier l'installation sans accord préalable
Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais
Souscrire une assurance couvrant l'installation

Article 8 - Responsabilité et assurances

8.1 Responsabilité d'ECOGYZE

ECOGYZE est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle et décennale. Sa responsabilité est limitée au montant du contrat, sauf faute lourde ou intentionnelle.

8.2 Assurance du client

Le client doit déclarer l'installation à son assureur habitation et s'assurer que celle-ci est couverte contre tous risques (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.).

Article 9 - Résiliation et annulation

9.1 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf renonciation expresse pour commencer les travaux immédiatement.

9.2 Annulation par le client

En cas d'annulation après le délai de rétractation, les frais engagés restent dus :

Étude et conception : 100%
Matériel commandé : 100%
Installation commencée : au prorata

Article 10 - Force majeure

ECOGYZE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que :

Catastrophes naturelles
Conflits sociaux, grèves
Interruption des réseaux de communication
Décisions gouvernementales
Pandémie ou crise sanitaire

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Article 12 - Règlement des litiges

12.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le client peut contacter notre service client à l'adresse : contact@ecogyze.tn

12.2 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, le client peut recourir à une médiation avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 - Dispositions générales

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

13.3 Modification

ECOGYZE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

Informations de contact

ECOGYZE

Adresse : [Adresse à compléter]

Email : contact@ecogyze.tn

Téléphone : [Numéro à compléter]

Informations légales

Immatriculation : [À compléter]

TVA : [À compléter]

Assurance RC : [À compléter]

Date de dernière mise à jour : 06/12/2025